Pension alimentaire - Avocat à Lyon 3
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
« Chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. » Article 371-2 du Code Civil
La séparation des parents, mariés ou non mariés, est sans incidence sur cette règle, mais le calcul de cette contribution, généralement appelée « pension alimentaire » n'est pas si simple.
Le calcul de la pension alimentaire est une question très importante lors d'une séparation.
Votre avocate à Lyon 3e Martine KRAEMER le fera pour vous.
Son cabinet, situé à côté du Tribunal de Grande Instance, est direct en métro de Villeurbanne et à proximité des communes avoisinantes de Caluire et Cuire, Tassin la Demi-Lune, Sainte Foy les Lyon, Oullins, Ecully, Saint Didier, Saint Cyr, Collonges au Mont d'Or, Décines - Charpieu, Bron, Meyzieu, Chassieu, Rillieux la Pape, Jonage...
La question de la pension alimentaire pour les enfants se pose aussi bien dans le cadre des divorces (consentement mutuel ou autres procédures de divorce), des séparations de corps, que des séparations hors mariage (enfants naturels).
Une fois que le montant de cette pension alimentaire est fixé, il peut évoluer en cas de changement important dans la situation des parents et/ou des enfants jusqu'à ce que ces derniers soient indépendants financièrement. On peut alors faire revaloriser la pension alimentaire, la réévaluer ou encore faire une demande de diminution de pension alimentaire.
Il ne s'agit donc pas ici de la prestation compensatoire ni de la pension alimentaire au titre du devoir de secours pour la femme ou le mari ayant des ressources plus faibles que son conjoint. (Cf Divorce - Séparation).
Le cabinet d'avocat situé à Lyon 3 Martine KRAEMER vous conseillera à chaque fois que vous le souhaiterez en matière de pension alimentaire.
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Comment calculer une pension alimentaire ?
Pour calculer le montant de la pension, le cabinet d'avocat Martine KRAEMER fera un état des lieux des ressources et des charges de chacun des parents, ainsi que des besoins des enfants.
Chaque cas est spécifique et ne peut être comparé à un autre.
Si une grille de calcul des pensions alimentaires ou un simulateur existe aujourd'hui, ils ne peuvent pas être utilisés sans avoir une réflexion d'ensemble avec la situation de chacun des parents.
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Le parent qui a la garde de l'enfant, rempli une partie de sa contribution en nature, de par sa présence, des contraintes inhérentes à la présence des enfants à son domicile et des conséquences sur son activité professionnelle.
Si l'un des parents partage de nouveau sa vie au quotidien avec un nouveau compagnon, cet élément devra être pris en compte. Si ce n'est pas au nouveau compagnon de payer la pension alimentaire, le partage des charges fixes entraîne une diminution des charges du parent débiteur de la pension alimentaire.
Tous ces éléments doivent donc rentrer dans la question du calcul de la pension alimentaire.
Pour davantage d'informations à ce sujet, votre avocat est à votre disposition à Lyon dans le 3e arrondissement.
Comment revaloriser pension alimentaire ?
Chaque année, à une date anniversaire (1er janvier ou date du jugement), la pension alimentaire doit être revalorisée automatiquement par le débiteur.
Vous pouvez vous aider en allant sur le site : http://www.service-public.fr/calcul-pension/
Quand peut-on réviser une pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est révisable à tout moment, en cas de changement important dans la situation du débiteur ou du créancier.
Il peut s'agir également d'une modification dans la situation d'un enfant, en particularité en cas de scolarité coûteuse.
Il faut alors reprendre la méthode de calcul en intégrant les changements (cf Calcul pension alimentaire).
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