Prestation compensatoire - Avocat à Lyon 3
Martine KRAEMER, avocate en droit de la famille à Lyon 3, s'occupe quotidiennement de la question très importante de la prestation compensatoire.
En effet, la séparation puis le divorce peuvent créer une disparité de niveaux de vie entre les époux.
Ce point doit être obligatoirement étudié dans le cadre de la procédure de divorce.
Le conjoint économiquement fort devra verser une prestation compensatoire au conjoint économiquement faible, en fonction de critères fixés par la loi.
Selon la procédure de divorce engagée, la prestation compensatoire peut être précédée par le paiement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours fixée par le juge dans le cadre des mesures provisoires. C'est le cas de toutes les procédures de divorce hormis les procédures de divorce par consentement mutuel.
Pour calculer cette prestation compensatoire, votre avocate à Lyon 3e Martine KRAEMER étudiera les différents critères qui peuvent s'appliquer à votre situation.
Son cabinet, situé à Lyon 3e, à côté du Tribunal de Grande Instance, est direct en métro de Villeurbanne et à proximité d'Oullins, Caluire et Cuire, Tassin la Demi-Lune, Sainte Foy les Lyon, Ecully, Saint Didier, Saint Cyr, Collonges au Mont d'Or...
-
Prenez rendez-vous :
-
Par mail :
Quels sont les critères pour calculer une prestation compensatoire ?
Chaque situation de couple est unique. Chaque séparation est unique.
Les époux ont des âges différents, une certaine durée de mariage, l'état de santé de l'un peut être moins bon.
En fonction des carrières de chacun, la famille peut parfois déménager en France ou à l'étranger. L'un des époux peut ne pas retrouver de travail pendant un certain temps,
En fonction du nombre d'enfants, le couple peut décider que l'un des deux restera auprès d'eux et mettra sa carrière professionnelle entre parenthèse.
Ces choix auront une incidence sur la retraite de celui qui aura arrêté de travailler.
Enfin, les deux époux n'ont pas forcément la même situation de fortune personnelle.
Leurs droits dans la liquidation du régime matrimonial peuvent être différents. C’est le cas par exemple, lorsque l’un des époux a fait un apport plus important que son conjoint lors de l’acquisition d’un bien immobilier ou qu’une donation, une succession ou des dommages et intérêts appartenant à l’un des d’eux ont été utilisé par la communauté ou l’indivision.
Votre avocate à Lyon Martine KRAEMER étudiera tous ces éléments pour le calcul de la prestation compensatoire.
Quelles sont les méthodes pour calculer une prestation compensatoire ?
Il existe plusieurs modes de calcul de prestation compensatoire.
Suivant la méthode, le calcul de la prestation compensatoire sera plus ou moins élaboré.
Suivant les situations de séparation, tous les critères ne seront pas appliqués.
Cela peut être une différence de revenus uniquement
Cela peut être une disparité en revenus et en capital. A la différence de salaire, s'ajoute une différence dans la fortune personnelle des époux.
Le cabinet d'avocat Martine KRAEMER présentera cette demande de prestation compensatoire dans le cadre des négociations amiables d’un divorce par consentement mutuel ou au tribunal dans le cadre d’un divorce judicaire.
Consultez également :